Le Fonds de Dotation s’appuie sur les principes éthiques qui constituent les valeurs fondatrices de la Mutualité Française Finistère-Morbihan, à savoir :
• la solidarité,
• une gestion désintéressée à but non lucratif,
• la non-discrimination des patients,
• la qualité de la prise en charge.
+ Probité
Les signataires de la charte éthique s’engagent à ne pas utiliser les réseaux, les actions ou les moyens du Fonds de Dotation à des fins personnelles ou de développement de marchés dans le cadre de leur activité économique. L’ensemble des parties prenantes du Fonds de Dotation agit en respectant les principes d’intégrité, en se comportant d’une manière juste et honnête.
+ Égalité et non discrimination
Les signataires de la charte éthique s’inscrivent dans une démarche non discriminante. Les projets portés s’adressent à l’ensemble de la population, quelle que soit leur origine culturelle, sociale, ethnique.
+ Légalité
Les signataires de la charte éthique s’engagent à veiller au strict respect des lois et règlements en vigueur inhérents à tous les projets portés par le Fonds de Dotation.
+ Transparence
Les signataires de la charte éthique s’engagent à communiquer ouvertement sur les actions et activités de soutien au Fonds de Dotation, ainsi que sur son fonctionnement et ses bilans, qu’ils soient d’activité ou financier. Le fonctionnement du Fonds de Dotation, ainsi que la gestion rigoureuse des fichiers et documents d’archives comptables est organisé pour permettre la bonne tenue des contrôles et audits de la part du commissaire aux comptes ou de tout autre organisme de contrôle.
+ Absence de conflit d’intérêt
Les signataires de la charte éthique doivent se prémunir contre tout conflit d’intérêt entre eux-mêmes et les autres parties prenantes du Fonds.
En cas de conflit d’intérêt, les signataires de la charte éthique informeront sans délai le président du conseil d’administration du Fonds de Dotation.
+ Adoption et diffusion
Le conseil d’administration du Fonds de Dotation est la seule instance compétente pour l’adoption et la modification de la présente charte d’éthique ; elle sera disponible sur le site dédié du Fonds de Dotation, en complément des statuts du Fonds de Dotation et remise lors des premiers contacts avec un partenaire potentiel du Fonds, quelle que soit la nature de ce partenariat.
En signant la Charte éthique du Fonds de Dotation Kerpape, nous nous engageons à respecter les principes qui y sont énoncés et qui sous-tendent la formalisation de convention de partenariat sur les modalités d’engagement réciproque concernant la réalisation des projets portés par le Fonds de Dotation Kerpape.